Tout
fait ne respectant pas les codes d'OVHcloud comme le code éthique et/ou code
de conduite fournisseurs.
Le fait
de dissimuler, d'omettre ou de modifier intentionnellement une vérité dans le
but d'obtenir un avantage indu, d'inciter une personne ou une entité à
disposer d'un actif, d'un montant ou à céder un droit légal.
Tout
acte malhonnête fait dans l'intention de tromper en contrevenant le code
éthique d'OVHcloud et le cadre légal.
Toute action de détournement des actifs (financiers et
matériels) d’OVHcloud
Toute action de détournement des actifs (financiers et
matériels) d’OVHcloud
Toute
action non-respectueuse du code éthique OVHcloud venant dégrader de manière
intentionnelle l’environnement dans son ensemble (biodiversité, climat,
ressources naturelles)
Le fait
de provoquer intentionnellement une situation qui peut donner lieu à un
risque sanitaire et de sécurité des collaborateurs et/ou de nos tiers.
Le fait
d’être dans une situation qui peut donner lieu à un risque sur la santé
physique ou mentale d’un ou plusieurs collaborateurs et/ou de nos tiers.
Le fait
d’être dans une situation qui peut donner lieu à un risque sanitaire et/ou
menace directe pour la santé des collaborateurs et/ou de nos tiers.
Le fait
d’être dans une situation qui peut donner lieu à un accident de travail ou ne
respectant pas les règles de sécurité en vigueur chez OVHcloud.
Tout
fait visant à porter délibérément atteinte à l’intégrité physique et/ou
psychologique d’un collaborateur ou tier.
Tout
fait visant à défavoriser un collaborateur ou tier pour des motifs racistes,
sexistes, homophobes, syndicaux ou religieux.
Toute
conduite abusive (geste, paroles, comportement, attitude…) qui porte atteinte
par sa répétition ou sa systématisation, à la dignité ou à l’intégrité
psychique ou physique d’un collaborateur ou d'un tier.
Toute
conduite abusive (sexuelle, agressions physiques) qui porte atteinte à la
dignité, à l’intégrité physique et psychique d’un collaborateur ou d'un tier.
Tout
fait ne respectant pas les lois et règlements
tout
acte identifié comme conflits d'intérêts, de corruption ou de trafic
d'influence (à retrouver les définitions dans les sous-catégories)
Non-respect
de notre politique en matière de cadeaux et d’invitations.
Le fait
d'être dans une situation qui peut donner lieu à un doute raisonnable sur
l'impartialité et à l'indépendance d'un professionnel dans l'exécution de ses
fonctions (2 types de conflits d'intérêts : personnels et professionnel).
Tout
don, mécénat ou sponsoring qui va à l’encontre de nos valeurs, engagements
ainsi que notre éthique.
Le fait
de rémunérer, directement ou indirectement, de façon indue, un agent public
pour la réalisation de formalités administratives, qui devaient être obtenues
par des voies légales normales. Il vise à inciter les agents publics à
exécuter leurs fonctions plus efficacement et avec diligence.
Toute présomption d’agissement intentionnel qui viendrait altérer l’intégrité et la
partialité d'un collaborateur ou d'un tier en sa faveur.